Communiqué

Communiqué du 25-03-2020

Le Centre de crise fédéral publie un document reprenant les questions fréquemment posées au sujet du coronavirus (version 7 - 24.03.2020 – 22h45).

25 mars 2020


GENERALITES

 

À partir de quand les mesures décidées au niveau fédéral sont-elles d’application? 

À partir du 18 mars à midi et jusqu’au 5 avril inclus (jusqu'au 3 avril pour les écoles), les mesures exposées ci-dessous et dans le communiqué de presse de la Première Ministre sont d’application.

 

La situation est évaluée de manière régulière. Sur base de ces évaluations les mesures présentées ici pourront être réduites ou renforcées.

 

Que signifie le déclenchement d’une phase fédérale pour les autorités locales ? 

La phase fédérale signifie que les Gouverneurs et Bourgmestres sont tenus d’appliquer les mesures générales décidées et de retirer leurs arrêtés pris précédemment. L’arrêté ministériel et les précisions d’application suivront dans les prochaines heures. Le but est d’harmoniser les mesures sur l’ensemble du territoire belge.

 

Que se passe-t-il en cas de non-respect des mesures décidées au niveau fédéral ? 

En cas de non-respect des mesures fédérales (prévues par l’arrêté ministériel), les sanctions prévues par les articles 182 et 187 de la loi sur la Sécurité Civile du 15 mai 2007 seront d’application. Néanmoins l’accent est mis sur la prévention, le dialogue et le civisme de chacun.

 

Les autorités locales restent compétentes pour l’ordre public conformément à l’article 135 §2 de la nouvelle loi communale, sans toutefois aller à l’encontre des mesures prises au niveau supérieur ou à l’encontre de l’esprit de ces mesures.   

Les services de police effectueront des contrôles permanents afin de s'assurer du strict respect des mesures. 

 

PRINCIPES GENERAUX

Sur base de quels principes ces mesures ont-elles été décidées ? 

-          Les mesures d’hygiène élémentaires doivent rester d’application ;

-          Les autorités doivent pouvoir continuer à fonctionner ;

-          Les enfants doivent pouvoir être accueillis dans les milieux d’accueil de l’enfance et les milieux scolaires si leurs parents n’ont pas de possibilité de les faire garder par d’autres personnes que les grands-parents (peu importe l’âge de ceux-ci). Idem pour les parents qui travaillent dans le secteur des soins de santé et des secteurs vitaux et services essentiels ;

-          La distance sociale (minimum 1,5m entre les gens) doit être de mise en toutes circonstances. Par exemple : laisser une chaise libre entre deux personnes durant les réunions indispensables (ceci n’est pas valable pour les personnes qui vivent sous le même toit) ;

-          La mixité d’âge doit absolument être évitée ;

-          Rester autant que possible à la maison, seuls les déplacements essentiels (aller au travail quand le télétravail est impossible, aller à la pharmacie, à la poste, faire ses courses alimentaires, mettre de l'essence, …) peuvent être effectués

 

                 

SOINS & SANTE

Malgré les mesures de distance sociale, les soins pour les personnes sont prioritaires et doivent être garantis.

 

HÔPITAUX

Des mesures spéciales sont-elles prises dans les hôpitaux ?  

La phase active du plan d'urgence hospitalier était activée dès le 14 mars dans tous les hôpitaux. Toutes les consultations, les tests et les opérations prévues étaient annulées. Seules les consultations, tests et interventions urgentes et/ou vitales peuvent avoir lieu. 

 

Toutes les thérapies existantes nécessaires (par exemple : chimio, dialyse, ...) peuvent être poursuivies.

 

Les visiteurs sont-ils admis dans les hôpitaux ?

Les visites sont toutes interdites excepté pour les parents d’enfants de moins de 18 ans et pour la famille proche de patients en situation critique ou en soins palliatifs. L’accompagnement de patients devant se rendre à des consultations ou tests nécessaires devra être limité à une personne.

 

Qu’en est-il pour les accouchements ? Ceux-ci sont encore prévu dans les hôpitaux ? Si oui, sous quelles conditions?   

Bien entendu, vous pourrez toujours accoucher à l'hôpital. Toutefois, votre séjour à l'hôpital doit être le plus court possible ; cela sera déterminé en concertation avec votre médecin traitant (gynécologue, pédiatre, éventuellement anesthésiste).

 

Votre partenaire peut être présent à la naissance et seules les visites de votre partenaire sont autorisées. Les visites familiales ne sont plus autorisées. En outre, vous devez suivre les directives de l'hôpital. 

 

Une blanchisserie industrielle qui lave, notamment, les draps d’institutions de soins, peut-elle rester ouverte ?

Oui.

 

Qu'en est-il des magasins de soins?

Magasins de soins à domicile peuvent rester ouverts s'il s'agit de fournir des produits essentiels.

 

ASPECTS MÉDICAUX

Les centres de collecte de sang peuvent-ils rester ouverts ?

Oui, les collectes de sang doivent se poursuivre, à condition que les mesures de distance sociale soient respectées. Les personnes malades doivent être exclues comme toujours. Le don de sang est et restera nécessaire et doit être encouragé, mais il est important que le donneur reste conscient de son propre état de santé.

 

Est-ce que le transport de sang, de produits sanguins et de médicaments est encore autorisé ?

Oui, ils sont considérés comme déplacements essentiels.

 

Qui est testé actuellement ?  

Pour le moment, les tests sont pratiqués sur deux catégories de personnes :

-  Toutes les personnes dont l'état clinique nécessite une hospitalisation et dont le médecin traitant soupçonne la présence de Covid-19 ;

-  Tout professionnel de la santé qui répond à la définition de "cas possible" et qui a de la fièvre.

 

Des informations détaillées concernant la procédure pour les médecins généralistes sont disponibles sur le site de Sciensano : https://epidemio.wiv-isp.be/ID/Pages/2019-nCoV_procedures.aspx.

 

Existe-t-il un risque d'infection par le biais d’un contact avec des emballages ?  

Ce risque existe mais il est beaucoup plus faible que lors d’un contact direct avec une personne infectée.  

Dans des conditions idéales, le coronavirus survit en moyenne environ trois heures sur des surfaces et des matériaux lisses (comme les poignées de porte, les rampes, les tables, etc.). Le virus ne survit pas bien sur du matériel absorbant (tel que le carton, le papier, le textile...). Le virus est très sensible au dessèchement, à la chaleur et à la lumière du soleil.

 

Toute personne qui absorbe des gouttelettes porteuses du virus dans la bouche, le nez et les yeux – par contact avec les mains – peut être infectée par le virus. Il est important de se laver les mains de manière régulière et rigoureuse après un contact avec des surfaces et des emballages qui ont été touchés par de nombreuses personnes.

 

CENTRES DE SOIN

Est-il autorisé d’organiser une ‘pièce de discussion’ dans le hall d'entrée d’une maison de repos ? (Une pièce temporaire avec sa propre porte extérieure, où une grande plaque de verre est incorporée dans le mur et dans laquelle un système d'interphone est installé). Est-ce que le déplacement de 1 ou 2 membres de la famille au maximum vers cette pièce de discussion est repris dans la rubrique ‘déplacements pour aider les personnes dans le besoin’?

Cela est possible à condition que le verre soit désinfecté après chaque visite. Ceci dit, la communication à distance (téléphone, appel vidéo, ..) est à privilégier pour des raisons d’hygiène.

 

Les services d’aide à domicile et d’aide familiale pour : personnes âgées, soins à domicile, personnes en situation de handicap, maison d’accueil pour femmes battues, épiceries sociales, maisons d’accueil et structure d’hébergement pour personnes en difficultés sociales et abris de nuit, centres de coordination de l’aide et des soins à domicile,… peuvent-elles continuer leurs activités ?   

Oui.

 

Les assistants de personnes handicapées sont-ils autorisés poursuivre leurs activités ?   

Oui, absolument. 

 

Des mesures spécifiques sont-elles applicables au transport des personnes handicapées ou des personnes à mobilité réduite ?

Le plus important est de ne pas créer de nouvelles mixités sociales. Le transport peut donc continuer, mais il faut veiller autant que possible à maintenir la même combinaison de conducteurs et de personnes handicapées ou de personnes à mobilité réduite. Bien entendu, des mesures d'hygiène et de distance sociale doivent être respectées.

 

Qu’en est-il du transport bénévole des personnes à mobilités réduite ou dans le besoin ?  

Ces initiatives peuvent se poursuivre mais une seule personne par trajet en plus du chauffeur.

 

Les visites sont-elles autorisées dans les centres ou institutions de soins résidentiels qui, par exemple, s'occupent de personnes handicapées souffrant de comorbidité?  

Les visites essentielles (aidants informels, ...) sont autorisées afin de ne pas isoler totalement les résidents.

 

Les infirmiers à domiciles peuvent-ils encore se rendre chez leurs patients?

Oui, les soins à domicile doivent continuer.

 

Les psychologues sont-ils essentiels ?

Oui.

 

Les centres d’appel des centres prévention suicide, violences conjugales restent-ils ouverts ?

Oui, ils restent ouverts à condition de respecter les mesures de distance sociale.

 

Qu’en est-il des dépistages médicaux non-urgents ? 

Renseignez-vous auprès de l’institution qui organise ces dépistages et suivez leurs instructions.

 

Les programmes de vaccinations doivent-ils continuer ?  

Oui absolument. L'interruption des vaccinations dans certains endroits de la Belgique est très temporaire. Elles seront relancées dès que possible.

 

SOINS

Les magasins de soins à domicile peuvent-ils rester ouverts ?

Ils peuvent ouvrir sur rendez-vous à condition que les mesures de distance sociale soient respectées. Les ventes qui peuvent être postposées doivent l’être. Il est tenu compte à cet égard de la situation vulnérable possible de la personne concernée.

 

Les opticiens et les audiciens peuvent-ils rester ouverts ?  

Le magasin doit être fermé et il ne peut être remédié à la situation des clients qu'en cas d'urgence, sous réserve du respect des mesures de distanciation sociale. Les ventes qui peuvent être postposées doivent l’être. Les mesures oculaires sont fortement déconseillés en raison du risque de contamination via le liquide oculaire.

 

Les kinés, ostéopathes, podologues, etc. peuvent-ils exercer ?

Les dentistes, kinés, ostéopathes,... peuvent continuer à exercer mais les soins qui peuvent être différés doivent l’être.

 

Les centres d’esthétiques (et de bronzage) sont-ils ouverts ?  

Ceux-ci sont fermés et les esthéticien(ne)s ne peuvent pas se rendre à domicile sur rendez-vous.

 

Est-ce que les ateliers de tatouages peuvent rester ouverts ?  

Non, ils doivent être fermés.

 

Les laveries peuvent rester ouvertes?

Les laveries restent ouvertes, en moyennant le respect des mesures distance sociale et les mesures d’hygiène.

 

Comment doit s’organiser la prise en charge médicale de personnes sans-abris ou d’illégaux qui se trouvent sur la voie publique ?

Ils seront pris en charge via le CPAS.

 

Les structures d’accueil ne font pas de distinction entre sans-abri. Certaines personnes peuvent être en situation de séjour irrégulier. 

Un centre fédéral de 250 places d’accueil et d’hébergement fonctionne à Bruxelles. Cette structure est sous gestion de la Croix Rouge de Belgique. Des permanences médicales et sociales sont fournies, l’hygiène est assurée et des repas sont distribués.

 

15 places de confinement y sont prévues si nécessaire. 

En Wallonie

La gestion des sans abri a été mise en place par la Ministre de la Santé avec la collaboration des Gouverneurs de Province et des autorités locales (https://morreale.wallonie.be/home/presse-actualites/publications/coronavirus--le-gouvernement-de-wallonie-prend-des-mesures-de-soutienhttps://morreale.wallonie.be/home/presse--actualites/publications/coronavirus--le-gouvernement-de-wallonie-prend-des-mesures-de-soutien-supplementaires.publicationfull.htmlsupplementaires.publicationfull.html).

Région Bruxelloise

Des mesures urgentes ont été décidées par le Ministre de l’Action sociale, Alain Maron https://coronavirus.brussels/index.php/2020/03/16/mesures-specifiques-a-destination-des-personneshttps://coronavirus.brussels/index.php/2020/03/16/mesures-specifiques-a-destination-des-personnes-sans-abri/sans-abri/


Voir également: https://www.ama.be/coronavirus-etat-des-lieux-du-secteur-sanshttps://www.ama.be/coronavirus-etat-des-lieux-du-secteur-sans-abri/?fbclid=IwAR2VUwE9gyXMzZmafO38uZBNHZhAp5ozoMTclxKRTwuQNfHu7Xv-wo0yhSAabri/?fbclid=IwAR2VUwE9gyXMzZmafO38uZBNHZhAp5ozoMTclxKRTwuQNfHu7Xv-wo0yhSA).

 

 

En Flandre  

Les pouvoirs publics (Agentschaap Zorg & Gezonheid) adressent des recommandations aux services

d’accueil et d’hébergement pour sans-abri (https://www.zorg-enhttps://www.zorg-en-gezondheid.be/sites/default/files/atoms/files/200317_covid19_inloopcentra_opvang.pdfgezondheid.be/sites/default/files/atoms/files/200317_covid19_inloopcentra_opvang.pdf).

 

Compte-tenu des différentes mesures décidées par les régions et le centre fédéral, l’intervention de la protection civile, n’est, à ce stade pas envisagée.

 

SOINS POUR LES ANIMAUX

Les vétérinaires, peuvent-t-ils poursuivre leurs activités

Oui.

 

Les refuges pour animaux sont-ils autorisés à ouvrir?  

Les refuges pour animaux sont fermés. Les visites ne sont pas autorisées. L'adoption et la remise d'animaux sont possibles et uniquement sur rendez-vous, en respectant les règles de distance sociale. L'abri et les soins essentiels des animaux sont cruciaux et donc autorisés. Les volontaires sont également autorisés à apporter leur contribution.

 

Est-ce que les pensions pour animaux de compagnie sont ouvertes ?

Les pensions pour animaux de compagnie sont ouvertes, mais seulement pour raison impérieuse (par exemple : décès d’un membre de la famille proche, entrée à l’hôpital,…).

 

Les crématoires d'animaux peuvent-ils rester ouverts ?

Oui, sur rendez-vous uniquement, en respectant les règles de distance sociale.

 

Les salons de toilettages sont-ils ouverts ?  

Non, ils sont fermés.

 

Les propriétaires d’animaux peuvent-ils continuer à aller nourrir et voir leurs animaux?  

Oui, en respectant les mesures de distance sociale.

 

                 

COMMERCES, MAGASINS ET CLASSES MOYENNES

Quels magasins restent ouverts ?

Tous commerces et magasins physiques sont fermés, à l’exception :

•       magasins d’alimentation, y compris les magasins de nuit (jusqu’à 22h) ;

•       les magasins d’alimentation pour animaux ;

•       les pharmacies ;

•       les librairies (press-shops) ;

•       Les stations-services et fournisseurs de carburants et combustibles

 

Des mesures particulières sont-elles d’application pour les magasins qui restent ouverts ? 

Pour tous les magasins, les mesures nécessaires doivent être prises pour garantir le respect des règles de distance sociale, en particulier le maintien d’une distance sociale d’1,5 mètre entre chaque personne.  

Par ailleurs, l’accès aux grandes surfaces doit être régulé : 

-    1 client par 10 mètres carrés pendant une période de maximum 30 minutes ;

-    dans la mesure du possible, il est demandé aux personnes de s’y rendre seul

 

Les magasins d’alimentation peuvent-ils ouvrir pendant leur jour de repos?

Tous les détaillants en denrées alimentaires doivent rester fermés lors de leur jour de repos hebdomadaire. L’AM du 18/03/2020 ne prévoit pas de suppression de l’obligation du jour de repos hebdomadaire.

 

Les magasins de nuit doivent également respecter leur jour de repos hebdomadaire.

 

Quelles sont les heures d’ouverture autorisées pour les magasins ?

Cet AM prévoit uniquement une modification des heures d’ouverture. Pour la crise du corona, les magasins pouvaient rester ouverts au maximum jusqu’à 20 heures (et 21 heures le vendredi soir). Maintenant, ces magasins peuvent rester ouverts jusqu’à 22 heures.

 

Les magasins de nuit peuvent rester ouverts à leurs heures habituelles et jusqu’à 22 heures.

 

Le collège des bourgmestre et échevins peut accorder, pour circonstances particulières et passagères, une dérogation aux heures d’ouverture aux unités d'établissement situées sur le territoire de la commune ou de la ville. Cela doit se faire à la demande des commerçants concernés et la dérogation ne peut porter sur plus de quinze jours par an.

 

Peut-on imposer à un magasin d’ouvrir ?

Si l’ordre public ou l’intérêt général le requiert, le bourgmestre peut ordonner les mesures de police nécessaires, en ce compris l’ouverture d’entreprises.

 

 

Qu’est-ce qui est compris comme ‘magasin d’alimentation’ ?

Seulement les magasins et les commerces HORECA qui vendent principalement des denrées alimentaires peuvent rester ouverts, pour autant que :

•       la consommation ne se déroule pas sur place et que des mesures nécessaires pour éviter de consommer sur place ont été adoptées en ce sens ;

•       et la distance sociale entre les clients peut être assurée.

Cela comprend les magasins d’alimentation tels que les supermarchés, les épiceries, les commerces de boissons, les magasins agricoles/bio (nourriture et boissons), les boucheries, les boulangeries, les poissonneries, les banques alimentaires, …

 

La vente de nourriture via des distributeurs automatiques reste autorisée.

 

Qu’en est-il pour les magasins mixtes?  

L’AM du 23/03/20 permet aux magasins d’alimentation, y compris les magasins de nuit, ainsi qu’aux magasins d’alimentation pour animaux de rester ouverts.  

Les magasins d’alimentation (pour les humains et les animaux) qui proposent de manière accessoire du non alimentaire de quelque nature que ce soit (par exemple un espace papeterie) restent ouvert sans devoir fermer les rayons non alimentaires. Peuvent ainsi rester ouverts les boucheries, boulangeries, chocolatiers, glaciers, traiteurs, magasins de vin et alcool, pour autant qu’ils ne permettent pas la dégustation sur place.

 

Les magasins qui proposent de l’alimentaire comme produit secondaire doivent fermer.

 

Tous les autres magasins (magasins de vêtements, d’électronique, do-it-yourself, magasins de tabac, papeteries, parfumeries, drogistes, magasins de meubles, magasins de jouets, photographes, carwashs,…) sont fermés, mais si possible ils peuvent continuer à exercer leurs activités par téléphone ou en ligne pour autant que la livraison à domicile soit garantie et possible. Le take-away pour des magasins nonalimentaire n'est pas autorisé.

Les magasins pour nourrissons peuvent rester ouverts.

 

Quelles mesures sont prévues pour lutter contre le hamstering ?

Le e-commerce et les take-away sont encouragés. Des prix exorbitants peuvent être communiqués au https://pointdecontact.belgique.be/meldpunt/  

 

Que se passe-t-il avec les garanties légales des biens de consommation ?

Il n’y a pas d’exception aux règles habituelles dans ce genre de situation : le consommateur doit informer le vendeur du défaut (courrier, mail,…) dès que possible et ne pas l’aggraver.

 

Le consommateur pourra ainsi démontrer que le problème est survenu pendant cette période exceptionnelle et qu’il a fait le nécessaire pour le signaler au vendeur, comme il est requis.

 

Même s’il était dans l’impossibilité de recevoir l’information en raison d’une fermeture pour coronavirus, le vendeur ne devrait pas pouvoir invoquer le dépassement du délai pour refuser d’intervenir.

 

A partir de ce moment, le délai de garantie est en principe suspendu, jusqu’à ce que le vendeur apporte une solution (réparation ou remplacement).

 

Des bénévoles peuvent-ils proposer leurs services aux magasins d’alimentation?

Suivant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, les volontaires ne peuvent en principe être engagés que par des organisations qui poursuivent un objectif désintéressé. La loi relative aux volontaires ne permet pas l’engagement de volontaires par des entreprises commerciales.

 

Qu’en est-il pour les marchés ? 

Les marchés sont interdits, sauf les échoppes d’alimentation dans les zones ne disposant pas d’infrastructures commerciales alimentaires.

 

Est-ce qu’une échoppe de marché peut organiser la livraison à domicile ?

Oui, elle peut livrer à la maison, mais les règles de distance sociales doivent être respectées.

 

Les services de livraison à domicile (bpost, DHL, …) peuvent-ils continuer?

Oui, cela est même encouragé, pour autant que les règles de distance sociale soient respectées. Le retrait aux points de collectes officiels est permis.

 

La vente et la livraison aux professionnels est-elle autorisée ?

Oui. Les commerces en gros peuvent ouvrir pour les professionnels, à conditions de respecter les mesures de précautions.

 

La vente en magasin ou à distance, la livraison et le retrait en magasin pour les professionnels sont permises, moyennant respect des mesures de précautions.

 

Les représentants commerciaux itinérants peuvent-ils continuer à se déplacer et à travailler, vu que le travail à distance n'est pas possible dans leur cas? 

Non, ces personnes ne sont pas autorisées à poursuivre leurs activités.

 

La vente de plantes et de fleurs dans les magasins d'alimentation et magasins d'alimentation pour animaux est-elle autorisée?

Les magasins alimentaires, en ce compris ceux pour animaux domestiques, peuvent vendre des fleurs et plantes, en respectant les mesures de distance sociale. Les commerces qui ne vendent que des fleurs et des plantes restent fermés, ils peuvent continuer à vendre par e-commerce avec livraison à domicile.

 

                 

HORECA

GÉNÉRAL

Les établissements appartenant au secteur HORECA sont fermés. Le mobilier de terrasse doit être entreposé à l'intérieur. Cependant, les hôtels peuvent rester ouverts, à l'exception de leurs éventuels restaurants, bars, coins repas, salles de séminaires et autres espaces communs.

 

RETRAIT

Les livraisons de repas et vente de repas à emporter sont-elles interdites? 

Les livraisons à domiciles et take-away ne sont pas interdites moyennant le respect des mesures de distance sociale et l’organisation des files d’attente à l’extérieur.

 

Les services de ventes à emporter et de livraison ne peuvent exercer qu’entre 7 et 22 heures.

 

Est-ce que les foodtrucks, kioskes et stands de nourriture sont autorisés ?

Les foodtrucks doivent être assimilés à des échoppes d’alimentation que l’on trouve sur les marchés. Ils ne peuvent dès lors pas être ouverts.

 

Les vendeurs mobiles de poulets rôtis sont assimilés à un foodtruck.

 

                 

ECONOMIE, TRAVAIL ET PROFESSIONS LIBERALES

GÉNÉRAL

La continuité de l’économie belge ne doit pas être mise en danger. Dans ce but tous les maillons de la chaîne de production doivent être garantis, des ressources à la production et la consommation, importations et exportations comprises.

 

Le télétravail est-il obligatoire ?

Oui, le télétravail est obligatoire dans les entreprises, quelle que soit leur taille, pour toutes les fonctions où il est possible de l’organiser.

 

Qu’en est-il pour les fonctions où le télétravail n’est pas possible ? 

Quand le télétravail n’est pas possible, les entreprises doivent scrupuleusement respecter les mesures de distance sociale, en particulier le maintien d’une distance sociale de 1,5m entre chaque personne.

 

Cette règle de distanciation est également d’application pour les transports organisés par l’entreprise.

 

En cas de non-respect de ces mesures, des amendes seront appliquées. Les entreprises ayant fait l’objet d’un premier constat et qui ne respectent toujours pas les mesures de distance sociale devront fermer.

 

Ces règles sont-elles d’application pour tous les secteurs et services ?

Non. Ces obligations ne sont pas applicables pour les entreprises dans les secteurs cruciaux et les services essentiels.

 

Ces entreprises doivent tout de même organiser le télétravail et la distance sociale dans la mesure du possible.

 

La liste complète de ces secteurs cruciaux et services essentiels est rassemblée et en placée en annexe de l’arrêté ministériel du 23 mars 2020.

 

Les sous-traitants et services auxiliaires des secteurs essentiels peuvent-ils travailler?

Dans la mesure où ceux-ci permettent aux secteurs essentiels de continuer de servir la population, ceuxci peuvent continuer d’exercer uniquement en B2B dans le cadre de leurs relations commerciales existantes.

 

C’est ainsi que le nettoyage des camions de livraison des magasins alimentaires ou le lavage des vitres peuvent avoir lieu.

 

Les autres exemples devront être appréciés au cas par cas.

 

Que faire lorsqu’un employeur interdit le télétravail pour des ‘raisons organisationnelles’?

L’employé peut porter plainte à l’inspection du travail via le site internet:

https://emploi.belgique.be/fr/actualites/update-coronavirus-mesures-de-prevention-et-consequenceshttps://emploi.belgique.be/fr/actualites/update-coronavirus-mesures-de-prevention-et-consequences-sur-le-plan-du-droit-du-travailsur-le-plan-du-droit-du-travail

 

Que faire quand une entreprise emploie des travailleurs issus de divers pays au sein de l’UE?

L’arrêté ministériel du 23 mars 2020 prévoit que toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, ont l’obligation d’organiser le télétravail pour toutes les fonctions s'y prête, et ce sans exception. Ces interdictions ne sont toutefois pas d’application pour les entreprises des secteurs cruciaux et les services essentiels visés à l'annexe du présent arrêté (voir http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/besluit/2020/03/18/2020030331/staatsblad).

 

Ces secteurs doivent néanmoins veiller à ce que les règles de distance sociale soient respectées dans la mesure du possible.

 

Pendant le week-end, le gouvernement a par ailleurs décidé de fermer les frontières à toute la circulation qui n’est pas strictement nécessaire.  Cela signifie que les employés qui habitent à l’étranger peuvent encore traverser les frontières belges pour autant qu’ils travaillent les secteurs cruciaux et les services essentiels.  Pour les autres secteurs, les travailleurs étrangers ont l'obligation de télétravailler. Si ce n’est pas possible, l’exécution du contrat de travail est suspendue pour force majeure.

 

Existe-t-il des options de soutien pour les personnes qui reçoivent des allocations de chômage temporaires parce qu'elles appartiennent au groupe à risque et ne peuvent donc pas aller travailler?

En Flandre, les personnes qui ont des difficultés pour payer les factures d’eau et d’électricité peuvent consulter le site de RVA : https://www.rva.be/nl/documentatie/infoblad/e1-0.

 

En Wallonie, les personnes en difficultés de paiement pour leurs factures d’eau peuvent consulter le site http://www.spge.be. 

 

SECTEUR AGRICOLE

Est-ce que les magasins qui fournissent les agriculteurs (produits phytosanitaires, fourrage, nourriture) peuvent rester ouverts ? 

Oui, toutes les entreprises qui alimentent le secteur agricole continuent à fonctionner en respectant les mesures de distance sociale et en appliquant le télétravail quand c’est possible.

 

Quid des marchés de gros (criée à Zeebrugge, marché matinal à Bruxelles,...) ?

Les marchés de gros (professionnels) peuvent se poursuivre pour autant que les mesures de distance sociale soient mises en œuvre.  

 

TRANSPORTS & DÉPLACEMENTS

Peut-on encore se déplacer ? 

Les citoyens sont tenus de rester chez eux afin d’éviter un maximum de contact en dehors de leur famille proche. 

 

Existe-t-il des exceptions à ce principe ? 

Seuls les déplacements en cas de nécessité et pour des raisons urgentes sont autorisés.

 

Par exemple : 

•       les déplacements domicile/travail ;

•       les déplacements indispensables ( aller chez le médecin, achats au magasin d’alimentation, déplacements à la poste, à la banque, à la pharmacie, pour prendre de l’essence ou aider des personnes dans le besoin, les sans-abris, les déplacements des parents vers la garderie où se trouvent leurs enfants, …) ;

•       l’activité physique en plein air en respectant les mesures de distance sociale. Se promener, faire du vélo ou jogger est autorisé. Les déplacements en voiture pour des activités récréatives ne sont pas autorisées.

 

Des mesures particulières sont-elles prises pour les transports en commun?  

Les transports en commun sont toujours en activité mais ils doivent être organisés pour garantir le respect des règles de distance sociale, en particulier le maintien d’une distance sociale d’1,5 m.  

Pour prendre connaissance de l’offre des sociétés de transports, veuillez-vous référer à leurs sites web.

 

Qu’en est-il des chauffeurs de taxis (et autres services de transport on-demand)?

Les chauffeurs peuvent continuer de transporter des gens mais une personne par trajet dans le taxi en plus du chauffeur. Les personnes vivant sous le même toit peuvent partager un seul taxi. Il est conseillé d’aérer régulièrement le véhicule.

 

Quelles mesures sont prises concernant le covoiturage ? Combien de personnes peuvent partager un véhicule privé?

Comme pour les taxis, seulement une personne en plus du chauffeur. Pour les personnes habitant sous le même toit, cette règle ne s’applique pas. Il est conseillé d’aérer régulièrement le véhicule. Les déplacements en voiture doivent être évités autant que possible.

 

Les entreprises peuvent-elles continuer à organiser le transport des membres du personnel par bus ?

Oui, lorsque la distance sociale est respectée.

 

Est-il encore autorisé d’utiliser les services de partage de voitures, de trottinettes, de vélos, … ?

Oui, ils sont considérés comme des moyens de transport et ne doivent donc pas être interdits, sauf pour une utilisation récréative. Les gocarts pour une ou plusieurs personnes sont considérés comme des activités récréatives et sont donc interdits.

 

Est-ce que le secteur des locations de voitures et leurs entreprises font partie des services essentiels ?

Oui mais uniquement dans le cadre des déplacements indispensables et pour les services essentiels en veillant au respect des mesures de distance sociale. Les déplacements en voiture doivent être évités autant que possible.

 

Qu’en est-il des carwashs pour camions (désinfection des camions transportant de la nourriture) ? Peuton accorder des exceptions dans ces circonstances?

Ils font partie des services essentiels car il en va de la protection et de la sécurité de la chaîne alimentaire.

 

Est-ce que les services de réparation peuvent exercer leurs activités ? 

Les garagistes, magasins de pneus et réparateurs de pare-brise peuvent rester ouverts, uniquement pour les réparations urgentes, sur rendez-vous et moyennant respect des mesures de précaution.

 

De même les réparateurs de vélo peuvent rester accessibles uniquement pour les réparations urgentes sur rendez-vous et moyennant respect des mesures de précaution.

 

Les services de réparation / interventions urgentes à domicile peuvent continuer d’exercer à la demande du consommateur ou de l’entreprise, sur rendez-vous et moyennant le respect des mesures de distance sociale.

 

Puis-je passer mon permis de conduire ?   

Les leçons de conduite et les examens, tant théoriques que pratiques sont annulés. Lorsque, suite à cette annulation, une obligation avec des délais impératifs ne peut pas être respectée, une prolongation sera accordée à la personne.

 

Des mesures spécifiques sont-elles prises pour les bateaux et les navires de croisière ?

Les navires de croisière et les bateaux ne sont pas autorisés à débarquer leurs passagers, mais peuvent être ravitaillés. 

Les nouvelles croisières organisées par des bateaux ou des navires battant pavillon belge sont interdites. 

 

CONSTRUCTION (INTÉRIEURE, EXTÉRIEURE & AVEC OU SANS HABITANTS)

Général

Les activités de construction peuvent avoir lieu en extérieur, à condition que les mesures de distance sociale soient respectées. Cela s'applique également aux activités en intérieur dans les bâtiments non résidentiels et les habitations. Pour les réparations en intérieur, l'urgence est une exigence stricte dans le cadre de la sécurité, du bien-être et de l'hygiène (plombier, réparations).

 

Les commerces en matériaux de construction peuvent-ils continuer à approvisionner leurs clients?

Oui, mais uniquement pour l’usage professionnel et en respectant la règle d’un client par 10 mètres carrés. La livraison peut par contre être utilisée par les particuliers.

 

 

 

 

FINANCES

Des décisions ont-elles été prises concernant les hypothèques et/ou les prêts personnels dont le paiement est compromis en raison d'un chômage technique causé par la crise COVID-19 ?  

Jusqu'au 30 septembre, les belges concernés par le chômage technique ne devront plus rembourser de prêts et de nouveaux prêts continueront à être approuvés. Pour plus d'informations, veuillez contacter votre banque.

 

Les documents relatifs au chômage temporaire doivent-ils toujours être estampillés par la commune ?

En ce qui concerne le chômage temporaire résultant du coronavirus, la procédure a été fortement simplifiée. Vous pouvez trouver plus d’informations à ce sujet sur le site internet de l’ONEM.

 

Voir https://www.onem.be/fr/nouveau/chomage-temporaire-la-suite-de-lepidemie-de-coronavirushttps://www.onem.be/fr/nouveau/chomage-temporaire-la-suite-de-lepidemie-de-coronavirus-covid-19-simplification-de-la-procedurecovid-19-simplification-de-la-procedure

 

Peut-on cumuler du chômage temporaire avec d’autres activités?

En raison des circonstances exceptionnelles, il est autorisé, du 13 mars au 13 juin 2020, de cumuler l’allocation de chômage temporaire avec une autre activité (volontariat, activité complémentaire).

 

Les travailleurs intérimaires qui continueraient normalement à être occupés par un seul et même utilisateur, peuvent exceptionnellement aussi être admis au chômage temporaire pendant l'interruption de l’occupation suite au COVID-19 si le lien contractuel avec l'employeur intérimaire est maintenu.

Plus d’informations : https://www.onem.be et voir le communiqué de presse de la Ministre fédérale de l'emploi Nathalie Muylle du 23 mars 2020.

 

La Banque Nationale peut-elle rester ouverte?   

Oui en respectant les règles de distance sociale. Les guichets sont fermés mais la banque continue de fonctionner.

 

Les bureaux d'assurance peuvent-ils rester ouverts ?    

Oui, mais ils sont encouragés à généraliser l’usage du téléphone et d’internet pour poursuivre leurs activités.

 

Un expert en assurance peut-il se déplacer sur place ? 

Oui, uniquement en cas de constatations urgentes et en respectant les mesures de distance sociale.

 

Qu’en est-il pour les banques et les bureaux de poste ? 

Ces services font partie des exceptions qui peuvent rester ouverts à leurs horaires habituels mais doivent garantir les mesures de distance sociale.

 

Est-ce que les bureaux de change et bureaux de transferts d'argent internationaux peuvent-il rester ouverts?

Ces services peuvent rester ouverts tout en respectant les mesures de distance sociale. Les transactions financières internationales doivent être garanties.

 

TÉLÉCOMMUNICATIONS

Il y a un mât GSM sur mon habitation, sur mon hôpital,… dois-je laisser les équipes d’entretien des opérateurs accéder à ces antennes ?   

Oui, il est primordial que les communications électroniques soient maintenues et que les opérateurs puissent faire tous les entretiens nécessaires.

 

DIVERS

Les avocats, notaires et huissiers peuvent-ils continuer à recevoir des clients, notamment pour la signature d’actes? 

Oui, ils peuvent continuer à exercer leurs activités moyennant le respect des mesures d’hygiène et de distance sociale, et en appliquant au maximum le télétravail et les échanges électroniques avec leurs clients.

 

Des services de sécurité peuvent-ils être prévus pour surveiller et garantir la chaîne alimentaire, l'approvisionnement et la vente au détail ?

Oui, les services de sécurité privée et particulière font partie des secteurs cruciaux et services essentiels, énumérés dans l’annexe à l’AM du 23 mars 2020.

 

Qu'en est-il de la prostitution et des quartiers de prostitution ?

Ces activités sont strictement interdites.

 

Est-ce que la location privée de châteaux gonflables est autorisée ?

Non.

                 

POUVOIRS PUBLICS

SERVICES COMMUNAUX

Qu’en est-il des administrations publiques (par exemple les communes) ? 

Ces administrations doivent continuer à fonctionner (pour assurer leurs missions) en veillant à mettre en place les mesures de distances sociales et/ou de télétravail.

Les administrations doivent informer la population des possibilités d’obtenir des documents et informations via des modes alternatifs (en ligne). Les administrations doivent favoriser ces modes alternatifs afin de limiter les déplacements.

 

Les réunions de conseils communaux et provinciaux, de CA d’institutions publiques, d’intercommunales, etc. peuvent-ils se tenir ?

Oui, pour autant que les points à l’ordre du jour ne puissent pas être postposés et/ou que la réunion ne puisse pas être organisées de façon virtuelle.

 

Est-ce que les CPAS sont repris dans la définition ‘les institutions de soins, d'accueil et d'assistance aux personnes âgées, aux mineurs, aux personnes handicapées et aux personnes vulnérables’ ?

Oui, les CPAS offrent des services essentiels.

 

Les CPAS doivent-ils continuer à organiser la distribution des repas ? 

Oui, dans le cadre du soutien aux soins en respectant les règles de distance sociale.

 

Les ouvriers qui travaillent en extérieur (ouvriers communaux, ouvriers dans les sociétés de parcs et jardins, jardiniers communaux, balayeurs communaux, etc.) doivent-ils rester chez eux ?

Ceux-ci peuvent continuer à travailler pour autant que leur employeur puisse garantir les mesures de distance sociale.

 

Les bibliothèques sont-elles ouvertes ?  

Les bibliothèques sont considérées comme un service public et doivent rester ouvertes mais uniquement comme point de retrait de livres et dans le respect des mesures de distance sociale. Les gouverneurs doivent veiller à ce que ce service reste garanti.

 

La régie foncière communale (services du cadastre) peut-elle encore effectuer une inspection dans et autour d'une maison en fonction d'une vente ?

Non, les processus de vente actuels peuvent se poursuivre, mais l'organisation de nouvelles ventes n'est actuellement pas autorisée. 

 

Est-ce que les guichets d’entreprise peuvent rester ouverts ?

Ils doivent travailler le plus possible à distance, si absolument nécessaire ils peuvent ouvrir mais doivent respecter les règles de distance sociale.

 

Y a-t-il des dispositions spécifiques prévues pour les toilettes publiques et l’hygiène ?

Dans le cadre du maintien de l’ordre public et de l’hygiène nous recommandons de les maintenir ouvertes ou d’offrir des alternatives. La commune se charge de mettre en place les mesures d’hygiène nécessaires.

 

Les travaux routiers et les travaux d'impétrants peuvent-ils se poursuivre?

Oui, dans le respect des règles de distance sociale. 

 

Les initiatives d'accueil locales (ILA) sont-elles comprises dans ‘les services d'asile et de migration, en ce compris l'accueil d'asile et la détention de retour forcé’ ?

Oui.

 

CÉRÉMONIES RELIGIEUSES

Les lieux de cultes restent-ils ouverts au public malgré le fait que les cérémonies soient interdites?   

Oui, les lieux de cultes restent ouverts à condition que les mesures relatives à la distance sociale soient respectées. Les gestionnaires de ces bâtiments sont tenus de fixer les règles nécessaires à cet effet et de veiller attentivement à leur respect.

 

Est-ce que les cérémonies religieuses peuvent avoir lieu ?

Non, les cérémonies religieuses sont interdites, à l’exception des enterrements et crémations.

 

Qu’en est-il des enterrements et crémations ?

Les enterrements et les crémations en cercle intime sont autorisés, dans le respect des mesures de distance sociale.

 

Les cimetières peuvent-ils rester ouverts?

Oui, moyennant le respect de la distance sociale.

 

Les cendres peuvent-elles être dispersées au fond de la mer ? 

Non, il faut les rapporter. 

DÉCHETS

Les parcs à container sont-ils fermés ?

Les règles pour la Flandre se trouvent sur le site internet: https://ovam.be/corona-impact#inzameling


Vous pouvez vous référer aux sites internet de la Région concernée.

Bruxelles: https://www.arp-gan.be/fr/Recypark.html

Wallonie: www.environnement.wallonie.be

 

Peut-on se rendre sur les site des bulles à verre, bulles à textiles, containers enterrés destinés à recevoir les verres et PMC ?

Oui, c’est permis.

 

Est que les déchets ménagers seront encore collectés en porte à porte ?

Oui, les différentes fractions collectées en porte-à-porte (déchets résiduels, déchets organiques, papierscartons, P(+)MC et déchets verts quand cette collecte est organisée) continueront à être collectées.

 

Est-ce que le nettoyage par les pouvoirs publics des espaces publics et des décharges illégales peut continuer ?

Bien sûr, c’est très important dans le cadre des mesures d’hygiène. Les initiatives citoyennes ne sont pas permises.

 

Est-ce que la détection et le retrait d’explosifs sur les plages est interdit ?

C’est toujours autorisé au vu du but de protection de la sécurité publique.

 

Les campagnes de collecte de détritus peuvent-elles se poursuivre ?

Nous encourageons les gens à ne pas jeter de déchets dans la rue. Néanmoins ces campagnes ne sont pas des déplacements essentiels.

 

PRISONS

Est-ce que les visites dans les prisons sont autorisées ?

Toutes les visites sont annulées afin de réduire les risques d'infection pour les détenus et le personnel. Cela signifie : les visites en salle, les visites des enfants, les visites non supervisées (visites libres, visites familiales) ainsi que les visites derrière les vitres. Les personnes qui doivent se rendre dans les prisons pour des raisons professionnelles sont toujours autorisées. Est concerné : le personnel de la police, les services de sécurité et de renseignement, ainsi que les autorités judiciaires, les avocats, les magistrats, les travailleurs sociaux, et les membres du corps médical.

 

DIVERS

Pour les pompiers volontaires qui sont techniquement au chômage, est-il possible de prendre des dispositions souples pour les tâches qu'ils sont autorisés à effectuer ?

Il est permis d'exercer des activités de pompier volontaire et de volontaire de la protection civile sans formalités ; les rémunérations perçues à ce titre peuvent être cumulées.

 

Vous pouvez trouver plus d’informations à ce sujet sur le site internet de l’ONEM : http://www.onem.be  


Est-ce que les employeurs peuvent interdire aux pompiers volontaires qui télétravaillent à domicile de répondre aux appels ?

Non, si le pompier volontaire avait déjà la permission de réceptionner des appels pour les pompiers sur son lieu de travail, il peut également le faire quand il est en télétravail.

  

                 

LOISIRS ET ACTIVITES EN EXTERIEUR

GÉNÉRALITÉS

Les activités privées et publiques à caractère culturel, social, festif, folklorique, sportif et récréatif sont interdites. Une exception est la pratique d'une activité physique individuelle ou avec des membres de la famille vivant sous le même toit ou avec le même ami. Tout cela dans le respect d'une distance sociale de 1,5 mètre entre chaque personne. En ce qui concerne les activités en extérieur, seuls le cyclisme, les promenades et les randonnées sont autorisées et selon les modalités indiquées. Les déplacements en voiture doivent être absolument évités.

 

ACTIVITÉS

Les rassemblements sont-ils encore permis ?

Non, tous les rassemblements de plus de 2 personnes sont interdits.

 

Peut-on encore se déplacer ? 

Les citoyens sont tenus de rester chez eux afin d’éviter un maximum de contact en dehors de leur famille proche. 

 

Existe-t-il des exceptions à ce principe ? 

Seuls les déplacements en cas de nécessité et pour des raisons urgentes sont autorisés.

 

Par exemple : 

•       les déplacements domicile/travail ;

•       les déplacements indispensables (aller chez le médecin, achats au magasin d’alimentation, déplacements à la poste, à la banque, à la pharmacie, pour prendre de l’essence ou aider des personnes dans le besoin, les sans-abris,…) ;

•       l’activité physique en plein air en respectant les mesures de distance sociale, comme prévu dans les dispositions générales ci-dessus.

 

Est-ce que les sportifs de haut niveau bénéficient d'un accès aux installations sportives ?

Ils doivent disposer du statut de sportif de haut niveau et s'ils peuvent s'entrainer seul. Les entrainements en groupe ne sont pas permis.

 

Peut-on utiliser des trottinettes électriques pour se promener ?

Non, leur utilisation n’est pas autorisée dans le cadre d’activités récréatives. Elles ne sont autorisées qu’en tant que moyen de transport dans le cadre des déplacements essentiels.

 

Les sports nautiques, sont-ils autorisés ?

Non.

 

 

Puis-je encore utiliser mon drone?

L'utilisation récréative de votre drone n'est autorisée que sur votre propriété privée. Vous trouverez plus d'informations sur le site: https://mobilit.belgium.be/fr/transport_aerien/drones/vols_de_drones_covid19  

 

CONTACTS SOCIAUX

Peut-on rendre visite à des membres de la famille qui ne vivent pas sous le même toit?

Les visites à la famille en dehors des personnes vivant sous le même toit sont déconseillées sauf pour aider les personnes vulnérables (fournir l’assistance et les soins aux personnes âgées, aux mineurs, aux personnes en situation d’handicap et aux personnes vulnérables).

 

Qu’en est-il si vous ne vivez pas sous le même toit que votre partenaire ? 

Les nouvelles mesures stipulent que vous devez limiter les contacts à votre famille et éventuellement à une personne supplémentaire. Vous êtes donc toujours autorisé à rendre visite à votre partenaire. Bien entendu, ne le faites pas si il/elle est malade ou présente des symptômes.

 

Que doivent faire les étudiants qui sont actuellement en kot ?

Ils doivent choisir un endroit fixe où ils resteront tout au long de la crise.

 

DOMAINES PUBLICS

Les domaines, parcs et forêts provinciaux et communaux doivent-ils fermer?

Les parties récréatives de ces parcs doivent fermer (plaine de jeux,…). En revanche, les parcs et les forêts peuvent rester ouverts en respectant les règles de distance sociale, ceci doit être contrôlé. 

 

TOURISME

Est-ce que l’on peut voyager au sein de la Belgique pour des raisons touristiques (à la côte, dans les Ardennes,… ) ?

Non. Il est interdit aux touristes de se rendre en Belgique, parce que les activités récréatives sont interdites. Le tourisme est considéré comme étant une activité récréative.

 

Puis-je me rendre dans ma seconde résidence (exemple : dans les Ardennes ou à la côte)?

Non, ce n’est pas permis. La mise en place de mesures de distance sociale (âge, personnes qui ne se fréquentent pas habituellement) et, d’autre part, pour éviter que les régions où les structures sanitaires ne sont pas suffisantes pour absorber l’afflux de personnes venant de l’extérieur ne soient pas surchargées.

 

QUELLES SONT LES RÈGLES EN VIGUEUR DANS LES DIFFÉRENTS TYPES DE LOGEMENT ?

Les hôtels sont autorisés mais SANS accès aux bars, aux restaurants (espaces communs) et aux zones de loisirs, afin de pouvoir répondre à la demande d'hébergement pour les déplacements essentiels.

 

Toutefois, le service en chambre est autorisé. Le mobilier de terrasse doit être placé à l'intérieur.

 

Les salles de réunion de ces hôtels sont fermées.

Les hébergements récréatifs et touristiques (maisons de vacances, camping, B&B, parcs de vacances, AirBnB, ...) doivent être fermés. Les résidents permanents de ce type de logement peuvent bien sûr y séjourner. Ces dispositions s’appliquent également aux résidents permanents d'une caravane mobile. 

 

Afin d'éviter les mélanges massifs de personnes qui se rassemblent sur un même site, les déplacements essentiels, le jogging et le cyclisme individuel ne sont autorisés qu'à proximité du lieu de résidence.

 

Plusieurs parcs de vacances et gîtes hébergent en permanence des salariés employés par Electrabel pour des services essentiels (parcs éoliens en mer, Doel, Tihange ...). Peut-il y avoir une exception à cela ?

Les résidents qui y ont leur résidence permanente peuvent y rester.

 

Qu’en est-il des emplacements occupés par les gens du voyage ?

Les résidents peuvent rester. Se déplacer d’un terrain à l’autre n’est pas considéré comme un déplacement essentiel, il est donc demandé aux bourgmestres de prendre les mesures nécessaires afin de faciliter leur séjour jusqu’à la fin de la crise.

 

                 

HABITATIONS

SERVICES DE SOUTIEN

Quelle est la situation des aides ménagères (titres services, etc.) ? Peuvent-elles se rendre chez leurs clients ?

Oui, à condition que les mesures de distance sociale soient respectées.

 

TRAVAUX URGENTS

Les dépannages et réparations urgentes relevant de la sécurité, de l’hygiène et des infrastructures ICT peuvent toujours avoir lieu.

Toutes les autres activités courantes comme les nouvelles installations ne peuvent être effectuées que dans le respect de la distance sociale.

 

Les laveurs de vitre indépendants ou organisés en société peuvent-ils poursuivre le travail et répondre aux demandes des entreprises qui les sollicitent ?

Oui, pour autant qu’ils respectent les mesures de distance sociale.

 

Qu’en est-il des ramoneurs ?

Oui, ils peuvent continuer leurs activités à condition que les mesures de distance sociale soient respectées.

 

Les activités liées au marché du logement (telles que les visites à domicile par des agents immobiliers, le contrôle de la régie foncière communale,  etc.) peuvent-elles encore avoir lieu ?

Non, les procédures de vente actuellement en cours peuvent se poursuivre, mais aucune nouvelle vente ne peut être organisée.

 

INSPECTIONS

Les contrôles fiscaux à domicile peuvent-ils se poursuivre ?   

Pour plus d’information à ce sujet, vous pouvez consulter ce lien :  https://finances.belgium.be/fr/Actualites/coronavirus-report-des-controles-sur-place-non-essentiels  


Qu’en est-il des inspections techniques des bâtiments ? Et pour les contrôles de maintenance ?

L’inspection est importante pour garantir la sécurité, elle doit donc se poursuivre, dans le respect des règles de distance sociale.

 

 

 

DÉMÉNAGEMENTS

Les déménagements (avec ou sans entreprise déménagement) sont-ils autorisés?

Oui, un déménagement urgent est autorisé, à condition que les mesures de distance sociale soient respectées. Il est conseillé de postposer tous les déménagements qui peuvent l’être.

 

EXPULSIONS

 Les Régions ont décidé de suspendre temporairement les expulsions.

 

                 

FOYER & FAMILLE

ACCUEIL DES ENFANTS

Les crèches et les gardiennes d'enfants restent-elles ouvertes ?

Les crèches et gardiennes d’enfants restent ouvertes pour les enfants jusqu’à trois ans.

 

Comment les gardiennes doivent-elles organiser les mesures de distance sociale?

Les mesures d'hygiène nécessaires doivent être respectées, mais il est vrai que la distance sociale est difficile à appliquer dans le cadre de la garde d’enfants. Les mesures de distance sociale doivent être strictement respectées par les parents. Il est vrai que les groupes d’enfants issus d’une même crèche sont souvent considérés comme un ensemble homogène. 

 

ENSEIGNEMENT

Les écoles maternelles, primaires et secondaires sont-elles fermées ?

Les mesures sanitaires imposent la suspension des cours dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, ainsi que les activités extrascolaires. 

Une garde, organisée uniquement par le personnel interne, est au moins mise en place pour les enfants dont les parents: 

? travaillent dans le secteur de l'aide et des soins de santé ;

? travaillent dans les services publics essentiels ;

? n’ont pas de possibilité de les faire garder par d’autres personnes que les grands-parents (peu importe l’âge de ceux-ci).

 

Les réfectoires peuvent rester ouverts.

 

Peut-on créer de nouvelles initiatives de garde d’enfants?

Non, seules les organisations déjà en place peuvent se poursuivre. De nouvelles initiatives qui dépassent le cercle des contacts existants sont proscrites. 

Les stages sont interdits.

 

Que faire des enfants de parents (probablement) contaminés?

Si un parent est probablement contaminé, alors il vaut mieux garder les enfants à la maison. Les jeunes enfants ne développent que très rarement les symptômes suite à une contamination et ne tombent malade qu’exceptionnellement. Par contre, ils peuvent être un vecteur de contamination et il est donc préférable de les garder à la maison.

 

 

Des entreprises peuvent-elles prendre des initiatives pour organiser l’accueil des enfants de leurs employés ?

Si de tels systèmes d’accueil existaient déjà au préalable, ils peuvent se poursuivre. 

 

En revanche, de nouvelles initiatives ad hoc ne peuvent pas être mises en place. Il faut éviter que des enfants qui ne se fréquentaient pas au préalable se côtoient.

 

Les internats et les établissements d’enseignement spécialisé sont-ils fermés ?

Les internats et les enseignements spécialisés restent ouverts mais les cours sont suspendus.

 

Les universités et hautes écoles sont-elles fermées?

Il est demandé aux universités et hautes écoles d’organiser leurs cours uniquement à distance.

 

Qu’est-il prévu concernant l’organisation des examens universitaires ? 

Cela sera déterminé plus tard suite à l’évaluation de l’évolution de la situation.

 

Les écoles des métiers de la sécurité seront-elles fermées ? 

Les écoles des métiers de la sécurité poursuivent l’enseignement de base par le biais de l'enseignement à distance ou apportent une aide à l'effort de crise par une formation sur le terrain.

 

Les règles arrêtées pour les écoles sont elles aussi d’application pour les Académies de Musique, Théâtre et Danse ainsi que les Académies de dessin ?

Oui, ils ne peuvent enseigner que par le biais de l'enseignement à distance.

 

                 

INTERNATIONAL

Qu'en est-il des ferries vers les pays voisins ?

Contrairement aux bateaux et aux navires de croisière, les voyages en ferry ne sont pas considérés comme une activité de loisir, mais comme un moyen de transport. Par conséquent, la traversée en ferry n'est pas interdite dans le cadre des déplacements essentiels, mais les mesures de base relatives à l'hygiène et à la distance sociale continuent de s'appliquer.

 

Des mesures spécifiques ont-elles été adoptées pour les aéroports ?

Pour l'instant, il n'y a pas de mesures restrictives supplémentaire pour les aéroports. Les passagers doivent respecter les mesures de distance sociale et l’exploitant de l’aéroport doit les faciliter.

 

Qu’en est-il du transport de fret?  

Le transport (international) de fret est autorisé.

 

Les restaurants et les boutiques hors taxes dans les aéroports restent-ils ouverts ?

Oui, les restaurants et les magasins échappant au contrôle de sécurité resteront ouverts. Ceci afin de répartir le plus largement possible les passagers dans le terminal de l'aéroport. Les mesures habituelles de distance sociale doivent être respectées.

 

Peut-on encore voyager à l’étranger ?  

Les voyages non essentiels à l’étranger sont interdits.

Sont notamment considérés comme motifs essentiels de voyage : 

•       Effectuer des déplacements professionnels, en ce compris le trajet domicile-lieu de travail 

•       Poursuivre des soins médicaux entamés

•       Fournir une assistance ou des soins à une personne âgée, mineure, en situation d’handicap ou vulnérable

•       Effectuer des soins d’animaux

Il n’est pas indispensable de posséder une pièce écrite justifiant le motif du voyage. Néanmoins, cela est conseillé. Il est opportun de se conformer au prescrit du pays de destination.

 

Le travail transfrontalier est-il encore autorisé (par exemple des français qui travaillent en Belgique) ?  

Oui, les travailleurs transfrontaliers peuvent continuer à exercer leurs activités, dans les limites des mesures imposées. 

Qu’en-est-il pour la garde partagée des enfants entre des parents qui habitent de part et d’autre de la frontière?

 

La garde partagée entre des parents habitant de part et d’autre de la frontière (un parent en Belgique et l’autre en France, aux Pays-Bas, au Luxembourg ou en Allemagne) peut se poursuivre normalement.

 

Quelles sont les règles applicables aux Belges et aux autres résident de notre pays qui reviennent par un aéroport?

En plus des directives qui s'appliquent à tous les résidents de notre pays, ces personnes doivent rester en quarantaine à domicile pendant 2 semaines. Cela signifie que même s'il sont employés dans un secteur essentiel, ils ne sont pas autorisés à aller travailler. Ils ne sont autorisés à faire que du télétravail.

 

Quelles sont les règles applicables aux personnes qui vont chercher les voyageurs à l'aéroport?

Les règles citées à la question ci-dessus s'appliquent également aux personnes étant allées les rechercher à l'aéroport.

 

Des personnes ayant de la famille à l’étranger aimeraient aller les rejoindre pour rester auprès d’eux. Est-ce autorisé ?

Si possible, une alternative devrait être trouvée. S’il n’y a pas d’alternative, ce n’est possible que dans le cas où le membre de la famille a besoin d’aide. Bien sûr, cela est sous réserve des décisions de l’autorité du pays en question.

 

Qu’en est-il des belges qui sont bloqués à l’étranger ?

Vous trouverez ces informations sur le site internet des affaires étrangères (MINAFET).

 

Un système d’attestation va-t-il être mis en place pour circuler, comme mis en place en France ?

Un système de certificat & vignette est mis en place pour le passage de la frontière BE/NL.

• La vignette est disponible en ligne sur le site web coronavirus du           NCCN

(https://centredecrise.be/fr/news/travailleurs-transfrontaliers-dans-des-secteurs-vitaux-et-deshttps://centredecrise.be/fr/news/travailleurs-transfrontaliers-dans-des-secteurs-vitaux-et-des-professions-cruciales-uneprofessions-cruciales-une) ;

• Les personnes ayant besoin de traverser la frontière doivent remplir complètement ce formulaire ;

•       La police contrôlera ce formulaire à la frontière et l’accès au pays voisin ne sera accordé que si tous les détails de la personne ont été complétés ;

•       Un document est établi pour chaque personne ;

•       Il est recommandé de bien suivre les mesures de distance sociale pendant le transport, donc de préférence maximum deux personnes par voiture ;

•       Si la personne contrôlée n’est pas la même que la personne indiquée sur le document, la police belge lui refusera l’accès au territoire belge ;

•       Le certificat est disponible en quatre langues (NL, FR, DE & EN) ;

•       Les ambassades étrangères et les diplomates en poste en Belgique sont au courant de cette procédure ;

•       Les ambassades étrangères et autres missions diplomatiques présentes en Belgique ont été informées de cette procédure via coronaprotocol@diplobel.fed.be.

 

 

DONNEES DE CONTACT

Pour les questions concernant la santé et l’ordre public : 0800/146.89

Pour les questions concernant l’économie : 0800/120.33

Pour les questions concernant l’assistance pour les belges à l’étranger : 02/501.4000

 

 


Fichiers :
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