Communiqué

Communiqué du 07-07-2020

La Belgique, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni signent un accord sur le trafic ferroviaire empruntant la liaison fixe transmanche

7 juillet 2020


 

Le 15 décembre 1993, la France, le Royaume-Uni et la Belgique ont signé une série d’accords visant à encadrer juridiquement le trafic ferroviaire entre les trois pays. Ces accords  doivent à présent faire l’objet d’une révision. En 2018, Eurostar a étendu son réseau aux Pays-Bas et des trains directs circulent actuellement déjà du Royaume-Uni vers les Pays-Bas. Les personnes voyageant dans la direction opposée, doivent toutefois encore changer de train à la gare de Bruxelles-Midi et être soumis à un contrôle à la frontière. Afin de permettre également la circulation directe des trains en direction de Londres, les Pays-Bas doivent adhérer à l’accord tripartite existant.

Ce nouvel accord fixe les contrôles frontaliers entre le Royaume-Uni d’une part, et la France, la Belgique et les Pays-Bas d’autre part. L’accord permet l’organisation de ce qu’on appelle des contrôles frontaliers juxtaposés où les passagers sont, avant le départ, successivement contrôlés par les gardes-frontières de l’État de départ (sortie du territoire) et de l’État d’arrivée (admission sur le territoire). Les contrôles nécessaires aux frontières s’effectuent ainsi en un minimum de temps. 

L’accord fixe les modalités de ces contrôles frontaliers et les compétences des fonctionnaires chargés des contrôles. Les compétences du personnel de police ou d’autres fonctionnaires contrôleurs assurant la sécurité sur les trains ou effectuant d’autres missions de service, y sont également spécifiées.

Cet accord constitue donc une étape importante dans la poursuite de la facilitation du trafic ferroviaire entre voisins proches et partenaires loyaux. Il permet en outre aussi de poursuivre la coopération entre les services de police des quatre pays concernés dans la lutte contre la criminalité transfrontalière.

 

 


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